Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale [Texte imprimé] / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (81 p.) ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Études juridiques ; n° EJ 1

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Études juridiques  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Principe de sincérité (finances publiques)  Voir les notices liées en tant que sujet
Budget -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 44 (23e éd.) = Branches des pouvoirs publics (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113947-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111139473

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb409218017

Notice n° :  FRBNF40921801