Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lhuillier, Jean-Marc. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [Texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier

Édition : 4e éd.

Publication : Rennes : Éd. de l'École nationale de la santé publique, 2006

Impression : 21-Quétigny : Impr. Darantière

Description matérielle : 1 vol. (463 p.) ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 428-438. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 1996

Sujet(s) : Équipements sanitaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Service social -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 316 (23e éd.) = Action sociale publique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85952-930-6 (br.) : 34 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb402392783

Notice n° :  FRBNF40239278