Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. Rome. 1950-11-04]

Titre(s) : La Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006 / présenté par Franck Moderne,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2006

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XXXIX-81 p.) : couv. ill. ; 12 cm

Collection : A savoir

Lien à la collection : À savoir (Paris. 2006)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Moderne, Franck (1935-2017). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.408 502632 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - Europe - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-07049-3 (br.) : 2 EUR
EAN 9782247070497

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40211146v

Notice n° :  FRBNF40211146