Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : École nationale des greffes (France). Auteur du texte
Titre(s) : Le tribunal paritaire des baux ruraux [Texte imprimé] / École nationale des greffes ; cours rédigé par Jean-Claude Vila
Édition : [Éd.] mise à jour en juin 2006 / par Didier Couderc,...
Publication : Dijon : École nationale des greffes, DL 2006
Impression : 21-Dijon : Impr. École nationale des greffes
Description matérielle : 1 vol. (79 p.) ; 30 cm
Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, choix de documents législatifs et réglementaires
Autre(s) auteur(s) : Couderc, Didier (1958-....). Éditeur scientifique
Vila, Jean-Claude. Rédacteur
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb402018933
Notice n° :
FRBNF40201893