Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'avenir du brevet en Europe [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. Daniel Garrigue et Pierre Lequiller,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e Législature / Assemblée nationale ; n° 3093

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (99 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 43, 2006

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 mai 2006. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Lequiller, Pierre (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Garrigue, Daniel (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Pourquoi la France doit ratifier le protocole de Londres sur le brevet européen

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.404 86 (23e éd.) = Brevets d'invention - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-121242-3 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111212428

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40177248b

Notice n° :  FRBNF40177248