Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dondero, Bruno  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé [Texte imprimé] : contribution à la théorie de la personnalité morale / Bruno Dondero ; préface, Hervé Le Nabasque,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006

Impression : 13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Description matérielle : 2 vol. (699 p.) ; 25 cm

Collection : Institut de droit des affaires

Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 641-676. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 10 : 2001

Sujet(s) : Personnes morales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0435-3 (br.) : 43 EUR : les 2 vol.
EAN 9782731404357

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401698426

Notice n° :  FRBNF40169842