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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code monétaire et financier [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Édition : Éd. mise à jour au 17 janvier 2006

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2006

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (904 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20051

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Institutions financières -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Monnaie -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 3202632 (23e éd.) = Droit monétaire - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-076165-2 (br.) : 36,30 EUR
EAN 9782110761651

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40149827w

Notice n° :  FRBNF40149827