Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Charte du contribuable [Texte imprimé] : vos droits et obligations lors d'une vérification / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts

Publication : [Paris] : DGI, 2004

Impression : 52-Toul : Impr. Actis

Description matérielle : 1 vol. (29 p.) ; 30 cm

Sujet(s) : Contrôle fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401454045

Notice n° :  FRBNF40145404