Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Mariani,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e Législature / Assemblée nationale ; n° 2922

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2006

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (81 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 15, 2006

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er mars 2006

Autre(s) auteur(s) : Mariani, Thierry (1958-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Application de la loi du 26 novembre 2003 : des mesures efficaces pour lutter contre une immigration subie, un socle à compléter pour promouvoir une immigration choisie

Sujet(s) : Émigration et immigration -- Politique publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Étrangers (droit) -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 820263 (23e éd.) = Entrée et sortie du territoire national (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-119805-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111198050

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40140993s

Notice n° :  FRBNF40140993