Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Macéra, Bernard-Frank. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fernandez Garcia, Yolanda  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme [Texte imprimé] / Bernard-Frank Macera, Yolanda Fernandez Garcia

Publication : Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, DL 2006

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (174 p.) ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris) 


Note(s) : Extr. trad. de : "La responsabilidad de la administración en el derecho urbanístico". - Bibliogr. p. 135-155. Index


Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-296-00529-2 (br.) : 15,50 EUR
EAN 9782296005297

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401367208

Notice n° :  FRBNF40136720



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 64 MACE r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée