Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 [Texte imprimé] / [Sénat, Service des collectivités territoriales]

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (49 p.) ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Collectivités territoriales ; 06, 1

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série collectivités locales  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113787-1 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111137875

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401176188

Notice n° :  FRBNF40117618