Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bully, Charles-Joseph-Augustin de (1767-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Bully, député du Nord, sur le projet de loi relatif à établir une sous-préfecture à Valenciennes [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,189  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." et porte en plus : "Séance du 22 juin 1824.". - En marge du faux-titre : "N° 189."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40111052b

Notice n° :  FRBNF40111052