Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur les amendemens proposés à l'article 3 de la loi de finances de 1824, tendant à augmenter les droits d'entrée des laines étrangères [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 16 avril 1823.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1823]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1823,131  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1823.". - En marge : "N° 131."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401088223

Notice n° :  FRBNF40108822