Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Christian Kert,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2773
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2005
Impression : Paris : Impr. Librairies-impr. réunies
Description matérielle : 1 vol. (15 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 76, 2005
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2005
Autre(s) auteur(s) : Kert, Christian (1946-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Sujet(s) : Pieds-noirs -- Politique publique -- France -- 1990-2020 Harkis -- Politique publique -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 353.533 90944 (23e éd.) = Administration publique de l'aide sociale - Programmes destinés aux groupes ethniques et nationaux - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-119787-4 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111197879
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb40106566d
Notice n° : FRBNF40106566