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Auteur(s) : Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Monsieur de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 25 février 1822.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-3 bl.]-44 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,39  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés." Avec un faux-titre : "Opinion de Monsieur de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820.". - En marge du titre de départ : "N° 39."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401011396

Notice n° :  FRBNF40101139