Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Salamand, Walter. Auteur du texte
Descout, Hélène
Titre(s) : Le droit pénal des marchés publics [Texte imprimé] / par Walter Salamand,... et Hélène Descout,...
Publication : Voiron : Éd. de "La lettre du cadre territorial"-SEPT, 2005
Impression : 38-Eybens : Impr. Net print
Description matérielle : 1 vol. (182 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collection : Dossier d'experts
Lien à la collection : Dossier d'experts (Voiron)
Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 181-182
Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- Dispositions pénales -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84130-496-5 (br.) : 59 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb40085437s
Notice n° :
FRBNF40085437