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Auteur(s) : Bréton, Louis-Henri (1776-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article Ier du projet de loi relatif aux collèges électoraux [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400806285

Notice n° :  FRBNF40080628