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Auteur(s) : Villefranche, Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle (1768-1847 ; marquis de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le marquis de Villefranche, député du département de l'Yonne, sur le projet de loi des élections. [Texte imprimé]

Publication : Paris, de l'Imprimerie de C.-F. Patris, rue de la Colombe, n° 4, quai de la Cité. [Janvier] 1817

Éditeur : Patris, Charles-Frobert (1752-1828)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-8 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre ; 1,13 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1816,13)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400806076

Notice n° :  FRBNF40080607