Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 n 450
001 FRBNF400804940000001
100 .. $a 20051206d1819 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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200 1. $a Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre des Finances,
sur les tabacs . Imprimé par ordre de la Chambre. $b Texte imprimé
210 .. $a [Paris] $c Hacquart $d [1819]
215 .. $a 8 p. $d in-8
300 .. $a Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en
plus : "Séance du 9 janvier 1819." Avec, p. 7-8, le projet de loi, signé "Donné à
Paris, au château des Tuileries, le huit janvier de l'an de grâce mil huit cent dix-neuf,...
Signé : Louis. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État des finances, signé : Baron
Louis."
300 .. $a En marge du faux-titre : "N° 11."
305 .. $a Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre, 1818,11
316 .. $5 FR-751041002:40080494001001
461 .0 $0 32789126 $t Impressions ordonnées par la Chambre $v 1818,11
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20051206 $g AFNOR $h FRBNF400804940000001 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751041002:40080494001001 $a 8-H-10255 (31, 13) $b 759999999 $c Arsenal - Magasin $d N $v Vol.31, pièce n°13 d'un recueil "Chambre des députés 1814 à 1824"
930 .. $5 FR-751131007:40080494002001 $a 8-LE58-11 (1818,1,11) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Arsenal - magasin
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8-H-10255 (31, 13) < Vol.31, pièce n°13 d'un recueil "Chambre des députés 1814 à 1824" >
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