Notice bibliographique
- Notice
000 01106c1 m 2200027 h 45t
001 FRBNF400804540000006
008 051206q 1817 xxfre b
009 t
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Discours de M. Cuvier, commissaire du roi sur le projet de loi relatif aux élections
prononcée le 3 janvier 1816. Extrait du Moniteur du 5 janvier... $d Texte manuscrit
280 .. $a [221] p. $d in-8?
300 .. $a Suivi d'un "Second rapport de la Commission sur le projet de loi relatif aux élections
par M. Bourdeau. Séance du 4 janvier. Extrait du Moniteur du 6 janvier 1817...", de
plusieurs extraits du Moniteur de janvier 1817, d'une "Opinion de M. Bruyère-Chalabre,
député de l'Aude, sur le 1er article du projet de loi realtif aux élections prononcée
dans la séance du 4 janvier...", d'une "Discussion sur les art. du projet. Extrait
du Moniteur. Séance du 4 janvier"
690 .. $a Histoire
748 .. $a Discussion sur les articles du projet. Extrait du Moniteur. Séance du 4 janvier
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
000 00293n0 d92200027 45t
001 FRBNF400804540010006
245 1. $a Second rapport de la Commission sur le projet de loi relatif aux élections par M.
Bourdeau. Séance du 4 janvier. Extrait du Moniteur du 6 janvier 1817..
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
000 00456n0 d92200027 45t
001 FRBNF400804540020006
245 1. $a Opinion de M. Bruyère-Chalabre, député de l'Aude, sur le 1er article du projet de
loi realtif aux élections prononcée dans la séance du 4 janvier...
751 .. $a Opinion de M. Bruyère-Chalabre, député de l'Aude, sur le premier article du projet
de loi realtif aux élections prononcée dans la séance du 4 janvier...
