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Auteur(s) : Louis, Joseph-Dominique (1755-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre des Finances, tendant à ce qu'il soit ouvert, au Grand-Livre, un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,23  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 15 février 1819." Avec, p. 12-15, le projet de loi, signé "Donné à Paris, au château des Tuileries, le dix février de l'an de grâce mil huit cent dix-neuf... Signé Louis. Par le Roi : le ministre secrétaire-d'Etat des finances, signé Baron Louis.". - En marge du faux-titre : "N° 23."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40080419n

Notice n° :  FRBNF40080419