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Auteur(s) : Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de (1775-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Courvoisier, député du département du Doubs, relativement à la loi sur les collèges électoraux ; prononcée dans la séance du 28 décembre 1816. (Extrait du Moniteur du 30 décembre 1816) [Texte imprimé]

Publication : (De l'imprimerie de Mme Veuve Agasse, rue des Poitevins, n° 6) [1816]

Éditeur : Agasse, Veuve d'Henri (1769-1840)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400803526

Notice n° :  FRBNF40080352