Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paillot de Loynes, Victor (1767-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrevement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,192  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 3 juillet 1819.". - En marge du faux-titre : "N° 192."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40078416b

Notice n° :  FRBNF40078416