Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Louis, Joseph-Dominique (1755-1837)
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)
Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre des Finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.
Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]
Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)
Description matérielle : 16 p. ; in-8
Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,22
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en
plus : "Séance du 15 février 1819." Avec, p. 13-16, le projet de loi, signé "Donné
au château des Tuileries, le quatorze février de l'an de grâce mil huit cent dix-neuf,...
Signé Louis. Par le Roi : le ministre secrétaire-d'État des finances, signé Baron
Louis. (Suivent les tableaux, qui ne seront distribués que demain.)". - En marge du
faux-titre : "N° 22."
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb40076608s
Notice n° :
FRBNF40076608
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