Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tableau des amendemens et sous-amendemens proposés dans la discussion sur le projet de loi de recrutement depuis son ouverture jusqu'au 18 janvier 1818 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1818]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,24  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés.". - En marge du faux-titre : "N° 24."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400764981

Notice n° :  FRBNF40076498