Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de fonds destinés à l'achèvement des principaux travaux du port du Havre [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1818]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,110  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 25 avril 1818." Avec, p. 13-14, le projet de loi, signé : "Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le [ ] jour du mois d'avril 1818... Signé : Louis. Signé : Lainé.". - En marge du faux-titre : "N° 110."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40073908w

Notice n° :  FRBNF40073908

Contient aussi :
p. 15-21 - Emprunt pour les travaux du port du Havre. Soumission de francs 1,950,000 (titre de départ ; daté à la fin : "Havre, le 10 avril 1818.")
p. [22]-23 - Port du Havre. Souscription du prêt d'une somme de deux millions cent mille francs, par deux mille cent actions de chacune mille fr., pour subvenir en trois années, à l'achèvement des bassins du port du Havre, leur entier curage, celui de l'avant-port, et autres ouvrages accessoires (titre de départ ; avec les noms des souscripteurs)