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Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le ministre des Finances, relatif à la Banque de France [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1818]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,104  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 23 avril 1818." Avec, p. 12-18, le projet de loi, signé : "Donné à Paris, au château des Tuileries, le vingt-trois avril de l'an de grâce mil huit cent dix-huit... Signé : Louis. Par le Roi, Le ministre secrétaire d'État des Finances, signé : le comte Corvetto". - En marge du faux-titre : "N° 104."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400738674

Notice n° :  FRBNF40073867