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Auteur(s) : Molé, Louis-Mathieu (1781-1855)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1818]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,71  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 31 mars 1818." Avec, p. 5-6, le projet de loi, signé "Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le trente-unième jour du mois de mars de l'an de grâce 1818... Signé : Louis, Par le Roi : le Pair de France, ministre secrétaire d'État de la Marine et des colonies, signé : Comte Molé.". - En marge du faux-titre : "N° 71."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40073740t

Notice n° :  FRBNF40073740