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Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre des Finances, concernant les engagistes et les echangistes. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1818]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,28  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 31 janvier 1818." Avec, p. 7-8, le projet de loi, signé : "Donné à Paris, le 30 janvier de l'an de grâce 1818... Signé : Louis. Par le Roi, le ministre secrétaire-d'État au département des Finances, signé : Comte Corvetto.". - En marge du faux-titre : "N° 28."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400730041

Notice n° :  FRBNF40073004