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Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1818]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,38  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 27 février 1818." Avec, p. 5-6, le projet de loi, signé : "Donné aux Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois de février, de l'an de grâce 1818... Signé Louis : Par le Roi, le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé Lainé.". - En marge du faux-titre : "N° 38."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Éligibilité -- France -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400727470

Notice n° :  FRBNF40072747