Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 n 450
001 FRBNF400724500000002
100 .. $a 20051118d1817 m y0frey50 ba
101 0. $a fre $a lat
102 .. $a FR
105 .. $a ||||z 00|||
106 .. $a r
181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Exposé des motifs et projet de loi sur le Concordat, présentés par Son Excellence
le ministre de l'Intérieur . Imprimés par ordre de la Chambre. $b Texte imprimé
210 .. $a [Paris] $c Hacquart $d [1817]
215 .. $a 5 sections (62, 39 p., [8] p. dépl. (tableaux), 4, 15, 39 p.) $d in-8
300 .. $a Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte :
"Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre de l'Intérieur,
sur le Concordat. Séance du 22 novembre 1817." Le ministre de l'Intérieur : J. Lainé
300 .. $a En marge du faux-titre et à la signature : "N° 7."
300 .. $a Textes en français et en latin
305 .. $a Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre, 1817,7
316 .. $5 FR-751041002:40072450002001
461 .0 $0 32789126 $t Impressions ordonnées par la Chambre $v 1817,7
517 1. $a Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre de l'Intérieur,
sur le Concordat. Séance du 22 novembre 1817
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20051118 $g AFNOR $h FRBNF400724500000002 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:40072450001001 $a 8-LE58-11 (1817,1,7) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751041002:40072450002001 $a 8-H-10255 (24, 1) $b 759999999 $c Arsenal - Magasin $d N $v 62-4-39 p. Vol.24, pièce n° 1 d'un recueil "Chambre des députés 1814 à 1824"
300 .. $9 a001000 $a Incipit de l'article premier du projet de loi
300 .. $9 a001000 $a À la fin : "Donné au château des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de novembre
de l'an de grâce 1817... Signé : Louis. Par le Roi, le ministre secrétaire-d'État
au département de l'Intérieur, signé : Lainé. Suit le tableau des métropoles"
300 .. $9 a001000 $a "Tableau des métropoles et cathédrales", [4] p. dépl.
423 .1 $9 a001000 $t Conformément au Concordat passé entre François Ier et Léon X, le Roi seul nomme, en
vertu du droit inhérent à la couronne, aux archevêchés et évêchés...
701 .| $9 a001000 $3 12170342 $o ISNI0000000121416388 $a Louis $d XVIII $f 1755-1824 $c roi de France $4 070
701 .| $9 a001000 $3 10711999 $o ISNI0000000000737628 $a Lainé $b Joseph Henri Joachim $f 1767-1835 $4 070
300 .. $9 a002000 $a Titre de départ. À la fin : "Fait à Rome, le onze juin mil huit cent dix-sept. Signé
: Hercules, Card. Consalvi. Blacas d'Aulps. Pour copie conforme, le ministre secrétaire-d'État
au département des affaires étrangères, président du conseil des ministres, Richelieu."
300 .. $9 a002000 $a L'original latin constitue la 2e section
423 .1 $9 a002000 $t Convention entre le Souverain Pontife Pie VII et Sa Majesté Louis XVIII, roi de France
et de Navarre, dont les ratifications ont été échangées à Rome, le 16 juillet 1817.
701 .| $9 a002000 $3 13302803 $o ISNI0000000121233733 $a Blacas $b Pierre-Louis-Jean-Casimir de $f 1771-1839 $4 070
300 .. $9 a003000 $a Titre de départ
300 .. $9 a003000 $a Deux bulles du pape Pie VII : "Ubi primùm singulari omnipotentis Dei beneficio..."
(ratification de la convention faite par le Souverain Pontife avec le Roi très-chrétien)
et "Commissa divinitus infirmitati nostræ omnium ecclesiarum cura..." (nouvelle circonscription
des diocèses du Royaume de France), suivies de l'"Elenchus ecclesiarum metropolitanarum
et cathedralium", [4] p. dépl.
423 .1 $9 a003000 $t In nomine Domini. Amen
300 .. $9 a004000 $a Incipit. Signé "Richelieu" et adressé à "M. de Serre, président de la chambre des
députés"
300 .. $9 a004000 $a À la signature : "N° 7. ****"
423 .1 $9 a004000 $t Paris, le 28 novembre 1817. Monsieur, J'ai l'honneur de vous adresser les traductions
que vous m'avez demandées des Bulles de circonscription et de confirmation de la convention
du 11 juin dernier...
701 .| $9 a004000 $3 12176879 $o ISNI0000000066452860 $a Richelieu $b Armand Emmanuel Du Plessis $f 1766-1822 $c duc de $4 070
300 .. $9 a005000 $a Titre de départ. À la fin : "Donné à Rome, à Sainte-Marie Majeure, l'an de l'incarnation
de N. S. Jésus-Christ, le sixième jour des calendes d'août 1817... Signé : A. Cardinal
Prodataire, H. Cardinal Consalvi"
300 .. $9 a005000 $a Traduction française de la bulle "Commissa divinitus infirmitati nostræ omnium ecclesiarum
cura..."
423 .1 $9 a005000 $t Bulle de la nouvelle circonscription des diocèses du Royaume de France.
300 .. $9 a006000 $a Titre de départ. À la fin : "Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de l'incarnation
du Seigneur mil huit cent dix-sept, le quatorzième jour des calendes d'août... Signé
A. Card. Prodat. Card. Consalvi"
300 .. $9 a006000 $a Traduction française de la bulle "Ubi primùm singulari omnipotentis Dei beneficio..."
423 .1 $9 a006000 $t Bulle de ratification de la convention faite par le souverain Pontife avec le Roi
très-chrétien.
300 .. $9 a007000 $a Incipit. Indication en fin de texte : "Romae die undecima junii anni millesimi octingentesimi
decimi septimi - Hercules cardinalis Consalvi - Blacas d'Aulps - Pour copie conforme,
le ministre des Affaires étrangères, président du conseil des ministres. Richelieu"
300 .. $9 a007000 $a Original latin de la "Convention entre le Souverain Pontife Pie VII et Sa Majesté
Louis XVIII, roi de France et de Navarre, dont les ratifications ont été échangées
à Rome, le 16 juillet 1817." (voir 1re section, p. [31]-36)
300 .. $9 a007000 $a À la signature : "N° 7. *"
423 .1 $9 a007000 $t Conventio inter summum Pontificem Pium VII et Christianissimum Francorum regem Ludovicum
XVIII.
701 .| $9 a007000 $3 13302803 $o ISNI0000000121233733 $a Blacas $b Pierre-Louis-Jean-Casimir de $f 1771-1839 $4 070
300 .. $9 a008000 $a Faux-titre. Au départ : "Conventio inter summum pontificem Pium septimum et gubernium
Gallicanum = Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français" : textes
latin et français sur deux p. en vis-à-vis ; 15 juillet 1801
300 .. $9 a008000 $a À la signature : "N° 7. ***"
423 .1 $9 a008000 $t Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français . Imprimée par ordre
de la Chambre
300 .. $9 a009000 $a Faux-titre
300 .. $9 a009000 $a Avec le "Tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et evêchés de la France"
(p. 23-26) et les "Articles organiques des cultes protestans" (p. 26-39)
300 .. $9 a009000 $a À la signature : "N° 7. **" (il n'y a que * pour le cahier 1, mais bien ** pour les
cahiers 2 et 3)
423 .1 $9 a009000 $t Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX . Imprimés par ordre de
la Chambre
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8-H-10255 (24, 1) < 62-4-39 p. Vol.24, pièce n° 1 d'un recueil "Chambre des députés 1814 à 1824" >
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