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Auteur(s) : Delbreil de Scorbiac, Jacques-Antoine (1765-1850). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Delbreil-Descorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816 [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40072117d

Notice n° :  FRBNF40072117