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Auteur(s) : Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis, Joseph-Dominique (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Loi sur les finances. A Paris, le 28 avril 1816 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale, mai 1816)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 172 p. ; in-8

Note(s) : "Donné à Paris, le vingt-huitième jour du mois d'avril" [1816]. - Signé" par "le ministre-secrétaire d'Etat des Finances... le baron Louis"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Loi. 1816 -04-28]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40071281j

Notice n° :  FRBNF40071281