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Auteur(s) : Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis, Joseph-Dominique (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Loi sur les boissons. A Paris, le 8 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) 1814

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 61[-3] p. ; in-8

Note(s) : "Donné à Paris, le huitième jour de décembre" [1814]. - Signé par "le ministre-secrétaire -d'Etat des Finances... le baron Louis". - Contient trois tableaux "N° I" à "N° III"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Loi. 1814-12-08]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40071256b

Notice n° :  FRBNF40071256