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Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges électoraux [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 28 novembre 1816.

Publication : Paris : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,9  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 9.". - Avec le projet de loi, p. 19-26

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40070451x

Notice n° :  FRBNF40070451