Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général [Texte imprimé] / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par MM. Bernard Derosier et Christian Philip,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2619

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2005

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (114 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 60, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 octobre 2005. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Derosier, Bernard (1939-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philip, Christian (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Un renforcement significatif de la sécurité juridique des compensations de service public

Sujet(s) : Partenariat public-privé -- Europe -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- Gestion -- Europe -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.538 (23e éd.) = Administration publique - Contrats portant sur des services  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-119492-1 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111194922

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40069754r

Notice n° :  FRBNF40069754