Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Yves Censi,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2563

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2005

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (33 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 56, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005

Autre(s) auteur(s) : Censi, Yves (1964-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Application de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissement privés sous contrat

Sujet(s) : Écoles privées -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Enseignants -- Statut juridique -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet