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Auteur(s) : Mousnier-Buisson, Jacques (1766-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Mousnier-Buisson, député du département de la Haute-Vienne, sur le changement proposé, au nom de la commission, sur le projet de loi relative aux élections, de l'art. 37 de la Charte. Du 15 février 1816 [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400675839

Notice n° :  FRBNF40067583