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Auteur(s) : Castelbajac, Marie-Barthélemy de (1776-1868)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de la commission nommée pour l'examen du projet de loi proposé par M. le duc de Richelieu, relativement au mariage de Son Altesse royale monseigneur le duc de Berry [Texte imprimé]. Par M. le vicomte de Castelbajac, député du Gers. Imprimé par ordre de la chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,251  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 251."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400665654

Notice n° :  FRBNF40066565