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Auteur(s) : Vaublanc, Vincent-Marie Viénot (1756-1845 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le produit des extinctions par décès sur la somme des rentes viagères et des pensions ecclésiastiques... [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,122  Voir toutes les notices liées
Incipit de l'article premier d'un projet de loi. Au début : "Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront..." Daté : "Donné à Paris, le vingt-neuf décembre de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième. Signé Louis. Par le Roi, le ministre secrétaire-d'Etat de l'intérieur, signé Vaublanc.". - En marge : "N° 122."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40066088d

Notice n° :  FRBNF40066088