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Auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Extrait du moniteur. Séance du 4 janvier 1816 [Texte imprimé]. Discussion sur la loi d'amnistie

Publication : (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8)[1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400653880

Notice n° :  FRBNF40065388