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Auteur(s) : Du Bouchage, François-Joseph (1749-1821). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Ex. M. le comte Dubouchage, ministre secrétaire-d'Etat au département de la Marine [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 novembre 1815.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,66  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 66.". - Avec le projet de loi, p. 3-4

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400614122

Notice n° :  FRBNF40061412