Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques [Texte imprimé]. Séance du 21 octobre 1815. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,18  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 18."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40060486c

Notice n° :  FRBNF40060486