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Auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Comité secret du 27 aout 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Au sujet d'une loi portant sur la liste civile et la dotation de la Couronne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400543787

Notice n° :  FRBNF40054378