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Auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Séance du Corps législatif du 3 avril 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur du Corps-législatif, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-1-3-16 p. ; in-8

Note(s) : Dans le premier texte, il est question d' "un arrêté du Gouvernement proviosire, en date du 2 de ce mois, par lequel il annonce que le Sénat a prononcé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille". - Suivi d'une adresse à "Messieurs les membres du Gouvernement provisoire"du 2 avril 1814, d'un "Discours prononcé par M. Félix-Faulcon, vice-président, au nom et en présence de MM. les membres du Corps législatif... le 14 avril 1814", et d'un "Extrait du registre des délibérations prises en comités généraux et secrets, dans les séances des 21, 22 avril, 1er, 2 et 13 mai 1814. Séance du 21 avril 1814... Séance du 13 mai 1814

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400525967

Notice n° :  FRBNF40052596

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Faulcon, Félix (1758-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours prononcé par M. Félix-Faulcon, vice-président, au nom et en présence de MM. les membres du Corps législatif... le 14 avril 1814