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Auteur(s) : Daru, Pierre (1767-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Locré, Jean-Guillaume (1758-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil d'Etat. Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat [Texte imprimé]. Au Palais de Trianon, le 17 juillet 1811

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ. - Faux titre : "Corps législatif. Communication faite au nom de sa majesté l'Empereur et roi. Séance du 25 juillet 1811". - Contient : "Discours prononcé par M. le Comte de Ségur, pour la clôture de la session de l'année 1811. Séance du 25 juillet 1811", "Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au palais du Trianon, le 19 juillet 1811" et "Réponse de son excellence monseigneur le Comte de Montesquiou Fezensac, a la communication faite au Corps législatif, par les orateurs du gouvernement, dans la séance du 25 juillet 1811"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40050548w

Notice n° :  FRBNF40050548