Notice bibliographique
- Notice
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100 .. $a 20051012f1811 m y0frey50 ba
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200 1. $a Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur par M. Gendebien,
membre de cette commission, sur le troisième projet de loi d'intérêt local . Séance
du 25 juillet 1811 $b Texte imprimé
215 .. $a 2 p. $d in-8
300 .. $a Date incertaine, prise dans le titre
300 .. $a Titre de départ
316 .. $5 FR-751041002:40050505001001
517 1. $a Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur par M. Gendebien, membre de cette
commission, sur le troisième projet de loi d'intérêt local. Séance du 25 juillet 1811
620 .. $d Paris
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20051012 $g AFNOR $h FRBNF400505050000006 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751041002:40050505001001 $a 8-H-9855 (31, 44) $b 759999999 $c Arsenal - Magasin $d N $v Vol.31, pièce n°44 d'un recueil "Discours du Corps législatif"
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8-H-9855 (31, 44) < Vol.31, pièce n°44 d'un recueil "Discours du Corps législatif" >
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