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Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission administrative de l'intérieur, par le Chevalier Emmeri (du Nord), membre de cette commission, pour un sixième arrondissement dans le département de la Manche, une sous-préfecture, et un tribunal de première instance à Cherbourg [Texte imprimé]. Séance du 19 juillet 1811

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400500800

Notice n° :  FRBNF40050080