Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par M. de Trenqualye, en présentant au Corps législatif l'hommage que lui fait M. J.-Ad. de Podenas, conseiller en la cour impériale d'Agen, de son ouvrage sous le titre de "Régulateur judiciaire des Maires et adjoints, d'après la nouvelle législation criminelle" [Texte imprimé]. Séance du 12 juillet 1811

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40044007p

Notice n° :  FRBNF40044007