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Auteur(s) : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Locré, Jean-Guillaume (1758-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat [Texte imprimé]. Séance du 20 mars 1810

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ. - Contient : "Motifs du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par les cantons de Sassenage et Villard-de-Lans, département de l'Isère"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40043243v

Notice n° :  FRBNF40043243